Pourquoi il faut réviser le procès de Jérôme Kerviel :

Le "dé-bouclage" des positions (voir http://socgen-vs-jkerviel-revision-necessaire.over-blog.com/2016/02/legende-et-autres-details.html)

L’instruction a compilé les éléments à charge fournis par la banque, sans prendre la peine d’effectuer les vérifications qui s’imposaient.

La Cour s’en est malheureusement contenté, elle a prononcé un jugement pour lequel elle a fourni une longue liste de motivations. La plupart de celles-ci sont techniquement erronées, entachant ainsi le verdict rendu par une Justice visiblement dépourvue d’experts.

Les considérations techniquement ineptes, motivations ubuesques d'un verdict aberrant, sont autant de raisons de révision.

Au-delà du cas particulier et des questions qu’il soulève, il faut prendre aussi la mesure du risque de jurisprudence qu’implique le jugement qui a condamné Jérôme Kerviel le 24 octobre 2012.

En effet, les erreurs d’appréciation techniques des magistrats pourraient ouvrir la porte à des abus. La banque a bien reconnu qu’elle recevait toutes les informations dont elle avait besoin, mais prétend qu’elle ne les regardait pas !

Il suffirait donc à un manager de prétendre que ni ses services ni lui-même ne regardaient les informations qui étaient sous leurs yeux. On devine ce que certains managers indélicats pourraient déduire de ce jugement.

La version assénée par la banque depuis 2008 n’est pas plus crédible qu’une fable pour enfants pour qui comprend un peu le fonctionnement d’une telle industrie.

Elle repose entre autre sur une légende, celle d’une banque qui réalise soudain, le 18 janvier 2008, qu’elle serait engagée à hauteur de 50 milliards d’euros.

Premier mensonge. Tout d’abord, parce que l’engagement de la banque lié aux positions de Jérôme Kerviel n’était pas du dixième de ce montant. C’est facilement vérifiable, indiqué noir sur blanc sur le compte concerné. Enfin, parce que la banque n’a fait que feindre de découvrir des positions qu’elle ne pouvait pas ignorer.

Autre impossibilité majeure : Jérôme Kerviel aurait masqué son résultat d’environ 1,5 milliards d’euros, en fin d’année 2007, avec des «forwards» représentant une perte fictive du même montant.

Les « forwards » sont des opérations négociées de gré-à-gré entre trader, leur date d’effet comptable est toujours postérieur à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date d’effet ils font partie de ce qu’on appelle des engagements hors-bilan (EHB).

Chaque trimestre, quand la banque publie ses résultats, les "forwards" en cours, s'ils ont été dûment vérifiés et confirmés par les contreparties sont intégrés aux résultats au titre d’EHB. Les banques savent qu’il y a là,un risque majeur d’erreurs, la vérification est donc obligatoire.

Comment, à partir de là, un «forward» pourrait-il masquer du résultat comptable déjà inscrit au bilan ? Les résultats sur «futures», eux, sont comptabilisés au jour-le-jour.

Nul ne le saura jamais, car c'est tout simplement impossible.

Les magistrats ont aussi pensé à poser la question de la trésorerie ; comment se peut-il que la banque n’ait pas été avertie plus tôt, la trésorerie aurait dû l’alerter.

La banque avait bien prévu cette question. Elle se contenta de montrer aux magistrats une trésorerie fictive, non-comptable, issue d’un logiciel mis à disposition des traders pour qu’ils puissent suivre leurs résultats.

Autant dire que celle-ci était bien entendu fausse, chaque trader ne pouvant s’en prendre qu’à lui-même s’il a mal renseigné l’outil. Encore une fois, celui-ci, nommé «SAFE» n’avait aucune connexion avec la comptabilité qui, elle, recevait de ses contreparties les informations exactes.

Les conséquences de cette confusion entre trésorerie et comptabilité réelles et virtuelles sont lourdes. Exemples pris dans l’arrêt de la Cour d’appel de Paris :

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1 -La trésorerie et les flux de provisions
«Considérant que la trésorerie “cash” de l’activité “GEDS” agrégeait tous les flux “cash” provoqués par l’activité des “traders” qui étaient très nombreux et de multiples natures, à savoir : les montants déboursés pour l’achat d’actions, les montants crédités lors d’un emprunt explicite de “cash” , montants liés aux résultats de trading, appels de marge, déposits ; que dès lors à la vue d’un solde de trésorerie il n’était pas possible de connaître la nature des flux la composant.»

Ici, la trésorerie nommée «cash» est celle qui est issue de «SAFE» et de ses potentielles erreurs. La véritable trésorerie liée à l’activité bien réelle de Jérôme Kerviel sur les « futures » était fournie par FIMAT, et elle était très claire !

La confusion entre ces deux différentes trésoreries vient justifier la prétendue ignorance de la banque. Pourtant, la Cour relève par ailleurs, et à juste titre que : _«Considérant que la trésorerie “cash” était une trésorerie prévisionnelle et non comptable, dans la mesure où les transactions réalisées par les traders pouvaient faire l’objet de modifications ou d’annulations»

Malheureusement, la Cour ne semble pas en avoir tiré la seule conclusion logique, à savoir qu’il existait d’autres outils, d’autres données et d’autres circuits, et que ce n’était pas dans cette trésorerie là qu’il fallait chercher les «indicateur internes ou externes » qui aurait dû permettre à la banque de savoir.

Les magistrats instructeurs, sachant que la trésorerie prévisionnelle du front-office (issue de SAFE) n’était pas comptable et comportait des erreurs, auraient dû comprendre que M.Depauw disposait de la véritable trésorerie pour pouvoir assurer sa mission indiquée dans l’extrait suivant :

_«Considérant que ces balances de trésorerie étaient utilisées (…)
- par le responsable Front office de la trésorerie prévisionnelle de la salle de marché chargé de veiller au respect des limites de trésorerie par les lignes-métiers, (Monsieur DEPAUW). (…)
Considérant que Guillaume DEPAUW, qui assurait la gestion de la trésorerie titres et le suivi des limites de trésorerie».

La Cour d’Appel aurait pu se douter qu’on ne gère pas une trésorerie de plusieurs milliards incluant des titres à partir d’un outil non comptable utilisé par le front-office. La probabilité pour que cet outil contienne des erreurs est pourtant notée par la même Cour :

«…qu’il précisait que pour avoir revu, lors du déclenchement de l’affaire, la trésorerie de Jérôme KERVIEL, il avait constaté qu’en juillet 2007 il y avait eu des pics de trésorerie dans “SAFE” de l’ordre de 6 à 8 milliards deux fois de suite qui avaient été régularisés trois jours après à chaque fois ; qu’il était certain qu’il avait dû lui signifier ces sauts de trésorerie en allant le voir et qu’il lui avait probablement répondu que c’était une erreur de saisie ; qu’il se souvenait avec certitude être allé le voir une troisième fois où il était négatif pour un montant de l’ordre de 1 à 1,5 milliard ; qu’il précisait cependant qu’il n’avait pas à vérifier les soldes de Jérôme KERVIEL, étant chargé de surveiller les soldes globaux, “tant que nous étions dans les limites” ; que par ailleurs il avait constaté que son solde de trésorerie était similaire à celui d’autres centres opératoires de Delta One et largement inférieur à d’autres centres de GEDS».

Au passage, notons que si le solde de trésorerie était similaire à celui d’autres centres opératoires cela prouve bien qu’il n’y avait pas que Jérôme Kerviel qui dépassait les limites.

Enfin, que penser après lecture de cet extrait :

«Considérant qu’Eric CORDELLE N+1 du prévenu, destinataire journellement du solde de trésorerie du GOP 2A déclarait au magistrat instructeur “la trésorerie n’est pas un paramètre de contrôle suivi sur le desk. Ce n’est pas quelque chose que l’on regarde tous les jours. La trésorerie n’est pas représentative de l’activité du trader, il suffit de prêter ou d’emprunter de l’argent pour modifier la trésorerie. Je me souviens avoir interrogé Jérôme KERVIEL au alentours du 10/15 janvier 2008, sur son excédent de trésorerie de 1,4 milliard»

Noir sur blanc, le N+1 de Jérôme Kerviel confirme que même la trésorerie prévisionnelle et non-comptable issue de SAFE montrait le résultat annuel 2007 de 1,4 milliards dès le 10 janvier 2008 (dès le premier jour dans la vraie comptabilité).

Il faut savoir que si la banque avait décidé le 10 janvier d’interrompre son trader elle n’aurait pas essuyé de pertes. Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait ?

La justice semble là s’être contentée de considérations générales, en toute méconnaissance des normes comptables. Des «futures» fictifs auraient été saisis entre le 10 et le 18 ? Mais la comptabilité des instruments en question, et la trésorerie qui y est liée, étaient fournis par FIMAT et ne pouvaient donc pas être polluées par ces saisies intempestives…

Bien d’autres exemples dans ce verdict viennent démontrer les confusions et erreurs d’appréciation de la Justice dans cette affaire.

Maintenir une condamnation au prétexte qu’un jugement, même manifestement erroné, aurait érigé une fable au rang de vérité indiscutable, ne ferait qu’agrandir le fossé entre les institutions et les citoyens.

On comprend pourquoi les défenseurs de la banque, qui redoutent un nouveau procès, affirment qu’il n’y aurait pas de fait nouveau. C’est pourtant faux. La certitude affichée de la principale enquêtrice de l’affaire est un fait nouveau.

Par ailleurs, un expert qui a eu accès aux données aurait constaté des anomalies graves dans le «dé-bouclage» des positions de Jérôme Kerviel, la Justice pourrait vouloir entendre cette expertise qui affirme que la banque n’a pas vraiment perdu la somme qu’elle a déclaré (http://socgen-vs-jkerviel-revision-necessaire.over-blog.com/2016/02/legende-et-autres-details.html)